Article 1 er - Nom

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

IPSA Racing

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de créer, promouvoir et développer les activités culturelles et humanitaires des étudiants de l' Institut Polytechnique des Sciences Avancées.

Article 3 - Siège social

Le siège de l'association est fixé au :

24 rue pasteur

94270 Le Kremlin Bicêtre

II pourra être transféré par décision et ratification de l'assemblée générale extra-ordinaire.

Article 4 - Obligation

L'association se conformera à l'ensemble des dispositions légales, comptables et fiscales

Article 5 - Composition

L'association se compose:

a. de membres d'honneur.

b. de membres bienfaiteurs.

c. de membres actifs ou adhérents.

Article 6 - Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le bureau.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de faire vivre l'association et de gérer le bureau ainsi que ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Les cotisations ne peuvent être rachetées.
Seuls les membres actifs ayant payé leur cotisation ont le droit de voter.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par : - Le décès. - La démission qui doit être adressée par écrit au bureau. - La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par écrit par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

- Le montant des cotisations.

- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.

- Les dons des membres bienfaiteurs ou autres.

- Les recettes des manifestations exceptionnelles.

- Toutes autres ressources prévues par la loi.

Article 10 Bureau

L'association est dirigée par un bureau de 3 membres élus pour une année universitaire par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président

2° Un secrétaire

3° Un trésorier
Le bureau est intégralement renouvelé chaque année universitaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement par nomination provisoire de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association agréés par le bureau. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'avril.

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire au moins 8 jours avant et par e-mail. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Elle a pour rôle :

•  la nomination du bureau

•  approbation des décisions du bureau si cela est nécessaire

•  approbation et ratification du règlement intérieur

•  approbation du budget

•  ratification des comptes

•  donner quitus à l'unanimité

Un procès verbal sera établi à la fin de chaque assemblée.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire au moins 8 jours avant le jour de l'assemblée et par e-mail.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Elle a pour rôle :

•  la modification des statuts

•  le changement de lieu social

•  la dissolution

•  toutes décisions modifiant la structure de l 'association et engageant substantiellement la vie de l 'association en dehors des décisions prises par l'AGO.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il est approuvé par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment les règles de fonctionnement, de discipline et d'organisation.

Le règlement intérieur est alors valable un an.
II s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ter juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.